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Assurance de véhicules et sous évaluation de vos préjudices matériels (véhicule)

Après un accident matériel, votre propre assurance de véhicule pourrait tenter de sous-évaluer vos dégâts matériels…

Vous voilà sous le choc, vous venez d’avoir un accident de la circulation.

Heureusement il n’y a que des dégats matériels (véhicule irréparable, pas de blessé et vous n’êtes pas responsable!

Vous rédigez avec précaution un constat amiable et vous l’adressez rapidement à votre assurance.

Un expert missionné par votre assurance aura la lourde tache d’évaluer votre véhicule et de rédiger un rapport.

Le rapport tombe, votre véhicule est évalué bien en dessous de sa valeur et votre assurance, sans scrupule, vous fait une offre d’indemnisation plus qu’insuffisante.

Pire, la proposition ne tient même pas compte de vos options, si précieuses et surtout si chères.

Comme son nom l’indique, la proposition de l’assurance ou l’offre d’indemnisation ne reste qu’une offre ou une proposition… Vous pouvez donc la refuser!

Méfiez-vous des bons conseils de votre propre assurance qui n’hésitera pas à vous indiquer que cette offre provient de la compagnie adverse et qu’elle est excellente. En effet, il existe des conventions inter assurances (accords entre assurances) qui ne vous sont pas opposables. Par exemple, c’est votre assurance qui vous indemnisera (elle se gardera de vous le dire) mais elle simulera des échanges avec l’assurance adverse, afin de vous influencer sur la proposition.

Mais qu’advient-il alors de votre indemnisation ?

Ecrivez un courrier recommandé avec accusé de réception à votre assurance dans lequel vous manifesterez votre désaccord avec l’évaluation proposée en avançant quelques arguments.

Par exemple, vous pourrez joindre à votre courrier des extraits de petites annonces de ventes de véhicules similaires au votre (même série, mêmes options, et parfois même couleur car le blanc est sous évalué) à un tarif supérieur à la proposition de l’assurance.

Vous pourrez en outre, joindre vos dernières factures d’entretien ou une attestation de votre garagiste.

L’argument essentiel de votre assurance pour éventuellement refuser de modifier son offre d’indemnisation sera de vous expliquer qu’un expert automobile a évalué votre véhicule.

Il faut savoir cependant que l’expert a été désigné par l’assurance (sous contrat avec cette dernière, lorsqu’il n’est pas son salarié parfois!) et que ce même expert aura tendance à minimiser votre préjudice… pour satisfaire celui qui le paye.

Aussi, son expertise, qui ne vous sera pas favorable ne doit en aucun cas vous influencer ou vous perturber.

A défaut d’accord, passez à l’étape supérieure, menacez les d’un proçès soit directement soit par avocats interposés en fonction de la valeur de votre litige.

Si pas de transaction, l’assignation en référé expertise permettra de faire désigner un expert automobile par le juge – qui sera donc indépendant et objectif.

La jurisprudence est claire, l’indemnisation doit permettre à la victime de se retrouver financièrement comme si elle n’avait pas eu d’accident selon le principe de la réparation intégrale.

Aussi, les tribunaux tiennent compte de l’état du marché de l’occasion pour fixer l’indemnité due par l’assurance à l’assuré afin qu’il puisse se racheter un véhicule similaire.

Pour une analyse de votre dossier n’hésitez pas à consulter votre avocat automobile qui saura vous orienter.

 

En cas de doute, n’hésitez pas à consulter notre page ici et à contacter le cabinet pour avis, sans engagement de votre part : info@benezra.fr

Michel BENEZRA, avocat automobile, www.benezra.fr

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