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Prélèvement salivaire et conduite sous l’emprise de drogue… Quoi faire, quoi dire ?

Prélèvement salivaire et conduite sous l'emprise de drogue ? Quels recours ? Quoi dire, Quoi faire ? L’Arrêté du 13 décembre 2016 fixant les modalités du dépistage des substances témoignant de l'usage de stupéfiants, et des analyses et examens prévus par le code de la route a abrogé l'arrêté du 5 septembre

licenciement et annulation de permis ou suspension de permis de conduire ? Quels recours ?

Licenciement et annulation de permis ou suspension de permis ? Quels recours ? Légal, pas légal ? Beaucoup de métiers, de professions, de postes et autres requièrent l’obligation de détenir un permis de conduire valide. Lorsque l’on parle d’un taxi ou d’un chauffeur, cette nécessité est évidente mais quid d’un salarié qui

Assistance aux victimes d’accident de la circulation par un expert d’assuré… ou par un avocat dommages corporels ?

Qui peut se présenter comme un « expert d’assuré » ? Pourquoi avoir recours aux services d’un avocat dommages corporels et quels sont les inconvénients, voir les dangers à traiter avec un expert d’assuré ? Qui peut se présenter comme un « expert d’assuré » ? L’expert d’assuré est une personne physique ou une société commerciale avec une dénomination sociale accrocheuse de type :

Sylvain, victime d’un traumatisme crânien… & ses conséquences dramatiques

Après un traumatisme crânien, il est important de surveiller la victime et particulièrement les symptômes pour déceler les éventuelles lésions du cerveau.  Après un accident de la route, lorsque la victime a une atteinte traumatique crânio-cérébrale, c’est essentiellement le cerveau qui est l’objet des préoccupations des médecins et pour cause... En effet, après un

Effacer son casier judiciaire après une infraction routière ?

Au cours de l'audience, votre avocat peut solliciter la non inscription de l'infraction routière sur votre casier judiciaire ou, solliciter, après votre condamnation par un tribunal, l'effacement de votre casier judiciaire.  L'idée n'est pas de porter atteinte à la mémoire de la justice pénale, mais de limiter les conséquences de l'inscription d'un casier judiciaire, en

Pénal Routier|0 Comments

Accident à Millas : un train TER avec un bus scolaire sur un passage à niveau – Victimes

Un accident à Millas entre un train TER avec un bus scolaire, ce 14 décembre 2017, sur un passage à niveau bouleverse actuellement toute la France entière et pour cause : plus de 30 enfants blessés et 4 enfants décédés. Des victimes vont voir à jamais leur vie bouleversée à cause d’une erreur matérielle

Homicide involontaire, alcool, excès de vitesse, défaut d’assurance et franchissement d’un feu… une relaxe pour homicide possible ?

Steeve A., prévenu pour homicide involontaire avec une multitude de circonstances aggravantes dont une conduite sous l'empire d'un état alcoolique, un excès de vitesse, un franchissement d'un feu tricolore, le tout, en conduite sans assurance, comparaissait, traumatisé, mais certain qu'il avait respecté le feu. Pouvait-il être reconnu coupable automatiquement à partir du moment où

Pénal Routier|0 Comments

Gyropode, Hoverboard, Monowheel, Hoverskate, Segway, Trottinette électrique… Tous assurés ?

Ces nouveaux moyens de déplacements urbains, que sont le gyropode, segway, hoverboard, monowheel, hoverskate, ou la trottinette électrique appellent la plus grande vigilance de la part des avocats intervenant en réparation des dommages corporels, car impliqués régulièrement dans des accidents avec d'autres véhicules ou des piétons. Ces nouvelles machines devraient être de plus en plus nombreuses et

Prévenu pour homicide involontaire et accessibilité à une peine pénale

Quelle peine pénale pour un prévenu poursuivi pour homicide involontaire devant le tribunal correctionnel alors que ce dernier avait de graves séquelles psychologiques liées à l'accident ? Se pose alors la question de droit d'accessibilité à la peine pénale. Un homme prenait l'autoroute à contresens, et l'accident était inévitable. Un bilan catastrophique et déplorable

News, Pénal Routier|0 Comments

La garantie des vices cachés dans tous ses délais… de prescription !

Un nouveau régime de l’action en garantie des vices cachés fixe désormais la prescription de l’action à 5 ans au plus (régime de droit commun) mais, la réduit à 2 ans, à compter de la découverte du vice caché (régime de droit spécial). La prescription en matière de garantie des vices cachés est traditionnellement évoquée