En matière d’homicide involontaire avec ou sans circonstance aggravante (ou même en cas de blessures involontaires), il est assez courant qu’un juge d’instruction ouvre une information judiciaire.

En clair, les services de police ou de gendarmerie en charge de l’enquête dirigée à ce moment par le procureur n’arrivent pas à déterminer les responsabilités et le Procureur transmet alors le dossier au juge d’instruction

Le prévenu est alors déféré devant le tribunal correctionnel du lieu de l’infraction, et il est présenté au juge d’instruction. C’est l’interrogatoire de première comparution au cours duquel le prévenu a le droit, soit de se taire, soit de répondre aux questions et enfin soit de réaliser des déclarations spontanées.

Nous ne pouvons qu’attirer votre attention sur le fait qu’il apparaît assez dangereux de répondre directement aux questions du juge sans que votre avocat ait pu consulter le dossier, vous préparer aux éventuelles questions et enfin, vous expliquer le contenu du dossier. Aussi, nous ne pouvons que vous recommander d’accepter de réaliser des déclarations spontanées et de reprendre vos précédentes déclarations réalisées devant les policiers ou gendarmes.

Le juge d’instruction peut alors décider de vous placer sous contrôle judiciaire avec des obligations à respecter (pointage, suivi médical…) ou transférer le dossier au juge des libertés et de la détention afin qu’il prenne une décision concernant sa demande de placement en détention provisoire.

Dans les deux cas, libre sous contrôle judiciaire, ou détenu, en détention provisoire, il ne faut surtout pas « s’endormir » pendant cette période d’instruction.

En effet, le juge d’instruction va pendant le cours de l’instruction réaliser tout acte utile à charge ou à décharge, afin d’obtenir les vérités du dossier (expertises, confrontations, reconstitutions, …).

Certains avocats se laissent guider par le juge et attendent que le juge convoque son client pour telles ou telles expertises et estiment que le dossier prendra de l’ampleur exclusivement le jour de l’audience de jugement.

Il s’agit d’une grave erreur selon nous. Il faut savoir en effet, que la procédure bénéficie d’une purge automatique tous les six mois et à défaut de soulever tel ou tel problème de procédure, il devient alors impossible de le faire au-delà de 6 mois. C’est au contraire, à notre sens, le moment d’éplucher le dossier, de soulever toutes les incohérences et solliciter la réalisation d’actes.

A la fin de la procédure, lorsque le juge d’instruction aura clôturé son dossier, il aura la possibilité soit de rendre une ordonnance de non-lieu (pas de poursuite), soit de renvoyer le prévenu devant le tribunal correctionnel des chefs de poursuite initialement listés dans sa mise en examen. Vous aurez compris qu’il rendra son ordonnance en fonction de ce qu’il a découvert pendant la procédure d’instruction. Par ailleurs, le juge peut aussi rendre une ordonnance de non-lieu partiel, c’est à dire qu’il renvoie le prévenu devant le tribunal correctionnel mais qu’il s’est aperçu que l’in des chefs de poursuite n’était pas sérieux. Cette vérité découverte par le juge ne pourra intervenir alors que par l’intervention de votre avocat au cours de l’instruction, d’où l’utilité de son intervention.

En cas de poursuite pour homicide involontaire, n’hésitez pas à contacter le cabinet sans engagement de votre part.

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Michel BENEZRA, avocat

BENEZRA AVOCATS