Prévenu pour homicide involontaire et accessibilité à une peine pénale

By | novembre 10th, 2017|

Quelle peine pénale pour un prévenu poursuivi pour homicide involontaire devant le tribunal correctionnel alors que ce dernier avait de graves séquelles psychologiques

Homicide involontaire & ouverture d’une information judiciaire : action ou vérité ?

By | juillet 5th, 2017|

En matière d’homicide involontaire avec ou sans circonstance aggravante (ou même en cas de blessures involontaires), il est assez courant qu’un juge

Contester les nouveaux pv pour non désignation d’une personne physique ?

By | mai 5th, 2017|

Depuis le début du mois de mai, l’administration a décidé d’appliquer les sanctions prévues par la nouvelle loi sur la dénonciation de ses

Comment contester un PV d’un radar feu rouge… et ne pas perdre ses points ?

By | avril 10th, 2017|

Toute la procédure de contestation de PV de radar feu expliquée – vous ne perdrez plus de point sur votre permis de conduire

Contester un avis de contravention sans arrestation : PV flash ou PV à la volée

By | avril 10th, 2017|

Toute la procédure de contestation de PV expliquée de A à Z – vous ne perdrez plus de point sur votre permis de

Contestez seul vos PV de stationnement et, faites les sauter !

By | avril 10th, 2017|

Vous recevez régulièrement des pv de stationnement ? Tentez de les contester ! Le mois d’août arrive bientôt à son terme et la

Avis de rétention de votre permis : 72 heures… exclusivement !

By | avril 9th, 2017|

C’est l’Article L224-1 du code de la route qui va instaurer une rétention de votre permis de conduire (et/ou de votre droit de

Alcool au volant & résiliation de votre contrat d’assurance

By | avril 9th, 2017|

Votre contrat d’assurance automobile peut-il être résilié à la suite d’un accident de la route sous l’emprise d’alcool ? Conduire sous l’emprise de

Alcool au volant & la tolérance zéro ?

By | avril 9th, 2017|

INTERVIEW de Maître Michel Benezra, avocat par le Président de l'association Loi 1901, SOS AUTO SOS AUTO : Bonjour Maître BENEZRA, merci d’avoir

Contestez seul vos PV d’excès de vitesse (radar auto) et ne perdez plus vos points

By | avril 9th, 2017|

Toute la procédure de contestation de PV d’excès de vitesse expliquée de A à Z pour ne plus perdre de point sur votre

Dénoncez vos salariés conducteurs, … sans incidence pour eux !

By | février 11th, 2017|

Une nouvelle loi vient, à partir du 1er janvier 2017, imposer aux employeurs,  une obligation de dénoncer leurs salariés lorsque ces derniers commettent une

Violences volontaires commises au moyen d’un véhicule & droit pénal routier

By | janvier 20th, 2017|

Les violences volontaires en droit pénal routier sont des infractions distinctes de celles rencontrées en pratique dans ce domaine. Si les infractions routières sont

Une Cour d’Assises pour une infraction routière d’homicide, possible ou pas ?

By | décembre 11th, 2016|

L’affaire revient dans les médias, c’est un jeune homme ivre et sans permis avait percuté le véhicule de deux policiers en 2013 sur le

Comment effacer son casier judiciaire contenant un délit routier ?

By | octobre 11th, 2015|

Vous avez été condamné pour avoir commis un délit routier et vous souhaitez savoir comment effacer votre casier judiciaire ! Votre casier judiciaire peut contenir

Histoire d’un homicide involontaire devant le tribunal correctionnel de Montargis ?

By | octobre 11th, 2015|

Samir (pseudonyme) était poursuivi ce mercredi 8 novembre 2016 devant le tribunal correctionnel de MONTARGIS pour homicide involontaire et blessures involontaires avec, pour

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