Une Cour d’Assises pour une infraction routière d’homicide, possible ou pas ?
L’affaire revient dans les médias, c’est un jeune homme ivre et sans permis avait percuté le véhicule de deux policiers en 2013 sur le
Comment effacer son casier judiciaire contenant un délit routier ?
Effacer son casier judiciaire après un délit routier ? Vous avez été condamné pour avoir commis un délit routier et vous
Histoire d’un homicide involontaire devant le tribunal correctionnel de Montargis ?
Samir (pseudonyme) était poursuivi ce mercredi 8 novembre 2016 devant le tribunal correctionnel de MONTARGIS pour homicide involontaire et blessures involontaires avec,
Vous êtes poursuivi pour des blessures involontaires au volant : une bonne défense n’est pas une option !
Défendre un prévenu poursuivi pour une infraction routière de blessures involontaires au volant avec ou sans circonstance aggravante est un exercice plutôt difficile.
Poursuivi pour une infraction routière d’homicide involontaire : Comment se défendre ?
L’objectif d’une défense pour un prévenu poursuivi pour une infraction routière d’homicide involontaire avec ou sans circonstance aggravante n’est pas forcément d’obtenir votre
Stupéfiants & Alcool : Question de Délais !
Petit rappel, La conduite sous l’emprise de stupéfiants tout comme d’ailleurs la conduite sous l’empire d’alcool (>0,39mg/air) est punie de 2 ans d’emprisonnement,
Le vélo & le code de la route – Responsabilité et autres
Le Vélo n’est pas considéré comme un véhicule à moteur (heureusement !) par le code de la route mais bien comme un « véhicule » et
CRPC : COMPARUTION SUR RECONNAISSANCE DE CULPABILITÉ – MODE D’EMPLOI ?
CRPC : COMPARUTION SUR RECONNAISSANCE PRÉALABLE DE CULPABILITÉ Avocat crpc / Avocat reconnaissance préalable de culpabilité
Places de livraison… Utilisables par tous ! Quand et comment ?
Les places de livraison, contrairement aux idées reçues, ne sont pas exclusivement réservées aux professionnels. Elles sont réservées en revanche, à tout automobiliste
L’histoire de Patrick… poursuivi pour homicide involontaire après un accident mortel de la route
Patrick était poursuivi pour un homicide involontaire... Reproduction résumée J-30 : Voilà plus d’un an que Patrick avait été impliqué dans un accident mortel
La Remontée de files interdite… et la circulation Inter-files ?
Reproduction intégrale de l’interview donnée par Maître michel BENEZRA à l’association sans but lucratif SOS AUTOMOBILISTES : Oui vous avez bien lu, Maître
Homicide involontaire en voiture & criminalisation !
Intervention de Maître Michel BENEZRA, en direct du plateau de BFMTV – édition du soir 22h30 – homicide involontaire de Montpellier Un chauffard
Deux PV le même jour, pour une infraction de stationnement au même endroit : légal ou illégal ?
En réalité cela dépend de la nature de l’infraction, la cour de Cassation, juridiction suprême de notre pays qui fait la pluie et
Radar de Stop… Toujours les mêmes failles !
Un nouveau radar : le radar de stop… mais avec toujours les mêmes failles que son grand frère, le radar flash ou son
Les Conducteurs et, désormais leurs complices, poursuivis pour homicide involontaire
La Cour d’Appel de MONTPELLIER a décidé de condamner le complice d’un conducteur condamné lui-même pour homicide involontaire. Elle confirme alors un jugement