Le Vélo n’est pas considéré comme un véhicule à moteur (heureusement !) par le code de la route mais bien comme un « véhicule » et à ce titre, en cas d’infraction, aucun point ne sera retiré sur votre permis de conduire. Ceci étant précisé, celui qui commet une infraction au code de la route ne pourra pas en revanche échapper à une sanction pénale (amende…).
Il apparaît alors important de connaître la législation d’autant que le nombre d’accidents en vélo a considérablement augmenté, sans doute lié au fait qu’il y a eu un développement extraordinaire du vélib, comme dans toutes les villes Européennes.
Souvent les cyclistes roulent sur les trottoirs afin d’aller plus vite mais ne se rendent pas compte du danger qu’ils représentent pour les piétons.
Le code de la route a prévu d’ailleurs des pistes cyclables et autorise en réalité les vélos sur les trottoirs seulement s’ils sont poussés par leur cycliste. A défaut la circulation des vélos sur les trottoirs est interdite. En revanche, ils sont autorisés à circuler sur les aires piétonnes à très faible allure et à la condition de céder le passage…aux piétons qui ont la priorité.
Si un cycliste entendait emprunter une voie de bus, il faudrait qu’il contrôle si un petit panneau représentant un vélo est bien présent en dessous de celui indiquant qu’il s’agit d’une vie de bus.
L’article R412-10 du code de la route dispose que : « tout conducteur qui s’apprête à apporter un changement dans la direction de son véhicule ou à en ralentir l’allure doit avertir de son intention les autres usagers ». Le vélo étant un véhicule et le cycliste comme un conducteur de véhicule, il devient de facto obligatoire de faire un signe de la main aux autres conducteurs lorsque l’on s’apprête à tourner par exemple.
Cette règle par exemple, peu pratiquée, sera un facteur clé dans l’évaluation d’un dommage corporel occasionné sur un cycliste percuté par un automobiliste, dans une manœuvre de déviation. L’automobiliste qui n’aurait pas vu ou qui aurait été surpris par un vélo qui était en manœuvre pour tourner (sans réaliser le signe de sa main) serait poursuivi pour blessures involontaires mais le droit à indemnisation du cycliste pourrait aussi être revu à la baisse pour non respect du code de la route.
Mesdames et Messieurs les cyclistes, des règles existent mais dans le but de vous protéger.
Parce que les cyclistes sont fragiles, presque qu’autant que les piétons, le droit des cyclistes régit les règles de priorité et les mécanismes d’indemnisation.
En cas de problème à vélo, n’hésitez pas à consulter notre page dédiés aux accidents de vélo (ici) et surtout, à consulter un avocat spécialisé en code de la route,
contactez le cabinet BENEZRA AVOCATS.
