Vendredi 23 octobre 2015, 7h30, sur la départementale 13, une collision est intervenue entre un camion et un car en Gironde sur la commune de Puisseguin. Devant la violence du choc, les deux véhicules se sont embrasés. 43 personnes dont un enfant de 3 ans décédaient. Après cet accident dramatique nombreux sont ceux qui se sont improvisés « experts » en avançant plusieurs théories…. A tort.
Certains ont tenté de rechercher le point d’impact de l’accident mortel, de décider qui était responsable du camion ou du car, de donner leur avis sur les circonstances de cet accident.
Et pourtant, il va falloir attendre pour avoir quelques éléments de réponse.
Trois semaines pour une simple identification des corps, peut être plusieurs mois pour déterminer les vitesses, pour réaliser une éventuelle reconstitution.
Le Procureur disposera des pleins pouvoirs pendant 8 jours pour mener son enquête de flagrance, reconductible une fois pour attaquer par la suite son enquête préliminaire.
Un juge d’instruction devrait rapidement être désigné qui poursuivra cette enquête qui ne fait que commencer.
Le juge pourra alors ordonner de réaliser des enquêtes complémentaires, entendre des éventuels témoins, réaliser des expertises ou même une reconstitution.
Pourquoi faire ?
Pour obtenir des réponses à toutes les questions dont certains se sont aventurés à donner d’ores et déjà des réponses à moins de 24h de l’accident (politiques, experts et autres).
Pour qui ?
Pour la justice et les familles des défunts qui attendent ces réponses.
Les membres de la famille pourront se constituer parties civiles et ainsi accéder à la procédure.
En accédant à la procédure, ils pourront demander au juge de réaliser telles ou telles expertises qui n’aura pas été réalisées, verser des pièces, donner des informations et bien sûr, par la suite réclamer des dommages et intérêts.
Contre qui ?
Contre les responsables, leurs employeurs et leurs assurances qui auront été désignés dans l’enquête mais surtout condamnés.
Quelles sont les éventuelles responsabilités dans ce type de dossier ?
+ Le constructeur des véhicules, en cas de vice caché…
+ L’employeur en cas de défaut d’entretien des machines ou en cas de travail dissimulé lié au surmenage…
+ Les chauffeurs en cas de violation d’un texte légal et la réalisation d’une infraction routière sachant qu’un simple manquement suffit (vitesse, alcool au volant, stupéfiants au volant…)…
+ Le Préfet et le département, propriétaire de la route, en cas de mauvais entretien de la route départementale…
+ Le Maire et la Mairie, responsables de la police de la signalisation en cas de défaut d’éclairage, de mauvaises signalisations ou autres…
+ D’éventuels tiers si mis en cause (rappelez-vous l’affaire du concorde où un pneu d’un autre avion se trouvait sur la piste)…
Quelles indemnisations pour ce type d’affaires ?
C’est la Loi de 1985 qui va s’appliquer et à ce titre il y aura réparation intégrale pour les victimes par ricochet, c’est à dire la famille des victimes décédées.
Une indemnité pour préjudice moral sera alors allouée pour les proches, et pour les très proches, (mari, femme, enfants) une indemnité fondée sur un préjudice financier correspondant aux revenus que les très proches recevaient avant le décès de la victime.
Intervention d’un avocat ?
Voilà encore un expert, mais un expert averti qui connait toutes les procédures et qui n’hésitera pas à mouiller sa robe pour assister toutes les victimes surtout si l’avocat désigné par les victimes est un avocat spécialiste en droit routier et/ou en indemnisation des victimes d’accident de la route, le droit routier appelant quelques spécificités.
L’avocat spécialisé en droit routier pourra intervenir dès la désignation du juge d’instruction et son rôle consistera essentiellement à analyser les différentes pièces de la procédure et faire des comptes rendus aux parties civiles. Il pourra en outre, solliciter tels ou tels actes toujours pour le compte des parties civiles.
Sous quels délais ?
Un procès, peut être dans quelques années, mais des réponses sans culpabilités certaines (présomption d’innocence) pourront être apportées d’ici 3 à 6 mois… par la presse car en principe, le secret de l’enquête ou de l’instruction ne permet pas de telles fuites.
Conclusions
Aujourd’hui, bien malin celui qui est capable d’affirmer que l’accident est lié à telle ou telle cause. Et pourtant, nous entendions dans la presse que la configuration des lieux était accidentogène ou que le gouvernement n’avait pas pris ses responsabilités, ou encore que la loi MACRON qui a libéralisé le transport en cars était fautive (à noter que ce car n’exploitait pas les facultés offertes par MACRON).
Experts, politiques ou autres se pressent sur les lieux pour avancer des théories sans retenue, aucune, alors que les familles, bouleversées par cette tragédie n’attendent qu’une chose pour le moment : l’identification certaine des corps.
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