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Gyropode, Hoverboard, Monowheel, Hoverskate, Segway, Trottinette électrique… Tous assurés ?

Ces nouveaux moyens de déplacements urbains, que sont le gyropode, segway, hoverboard, monowheel, hoverskate, ou la trottinette électrique appellent la plus grande vigilance de la part des avocats intervenant en réparation des dommages corporels, car impliqués régulièrement dans des accidents avec d’autres véhicules ou des piétons.

Ces nouvelles machines devraient être de plus en plus nombreuses et donc, il va y avoir une augmentation de leur implication dans divers accidents de la route avec d’autres engins, d’autres véhicules ou même des piétons.

Il faut préciser que l’inventeur du Segway s’est tué sur un segway …

1° Des engins de déplacement personnel (EDP) assurés obligatoirement ?

Ces engins de déplacement personnel  (EDP) motorisés que sont avocat accident  sont soumis à la même obligation d’assurance de responsabilité civile que les véhicules motorisés tels que les motos ou les voitures, car véhicules roulant sur la voie publique.

Cette assurance de type “responsabilité civile”  vient couvrir les éventuels dommages que pourrait occasionner le conducteur de l’EDP. Ainsi, si le conducteur d’un segway heurtait un piéton et que ce piéton avait quelques blessures corporelles donc des préjudices corporels, l’assurance viendrait couvrir les dommages corporels de la victime tout comme le ferait une assurance de véhicule dans la même situation.

Vous aurez compris, que le fait de circuler avec un engin de déplacements personnel (EDP) donc XXX, SANS ASSURANCE, est un DÉLIT sanctionné par l’article L 324-2 du Code de la route.

Cet article L324-2 du code de la route, modifié par LOI n°2016-1547 du 18 novembre 2016 – art. 36 

I.-Le fait, y compris par négligence, de mettre ou de maintenir en circulation un véhicule terrestre à moteur ainsi que ses remorques ou semi-remorques sans être couvert par une assurance garantissant sa responsabilité civile conformément aux dispositions de l’article L. 211-1 du code des assurances est puni de 3 750 euros d’amende.
II.-Toute personne coupable de l’infraction prévue au présent article encourt également les peines complémentaires suivantes :
1° La peine de travail d’intérêt général, selon les modalités prévues à l’article 131-8 du code pénal et selon les conditions prévues aux articles 131-22 à 131-24 du même code ;
2° La peine de jours-amende dans les conditions fixées aux articles 131-5 et 131-25 du code pénal ;
3° La suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension ne pouvant pas être limitée à la conduite en dehors de l’activité professionnelle ;
4° L’annulation du permis de conduire avec interdiction de solliciter la délivrance d’un nouveau permis pendant trois ans au plus ;
5° L’interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n’est pas exigé, pour une durée de cinq ans au plus ;
6° L’obligation d’accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière ;
7° La confiscation du véhicule dont le condamné s’est servi pour commettre l’infraction, s’il en est le propriétaire.
III.-L’immobilisation peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.
IV.-Dans les conditions prévues aux articles 495-17 et suivants du code de procédure pénale, l’action publique peut être éteinte par le versement d’une amende forfaitaire d’un montant de 500 €. Le montant de l’amende forfaitaire minorée est de 400 € et le montant de l’amende forfaitaire majorée de 1 000 €.

2° Votre assurance EDP… spéciale ?

Rassurez-vous, il est inutile d’aller rechercher un assureur qui disposerait de contrats spécifiques pour les EDP, votre assurance habitation devant prendre en charge ce type d’assurance. Néanmoins, il existe une obligation de déclaration d’utilisation de votre EDP afin que votre assureur adapte son contrat d’habitation, quitte à augmenter la prime d’assurance de quelques euros. A défaut, vous seriez considéré comme roulant sans assurance.

3° Votre responsabilité… au cas où ?

Si vous deviez blesser un piéton, un vélo ou d’autres victimes alors que vous étiez aux commandes d’un EDP, avec cette particularité regrettable, car cela impliquerait que vous preniez connaissance de cet article tardivement (sic!), qu’il ne soit pas assuré, c’est le FGAO (le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires) qui prendrait en charge l’indemnisation des victimes. Néanmoins, ce même FGAO se retournera dès que possible contre vous pour récupérer les sommes versées.

4° Quel statut pour ces EDP ?

Si le code des assurance est clair quant à l’obligation d’assurer ces EDP, leur statut reste à définir et une législation spéciale devrait intervenir rapidement.

L’article L. 110-1, du code de la route considère comme un véhicule à moteur, tout véhicule terrestre pourvu d’un moteur de propulsion, y compris les trolleybus, et circulant sur route par ses moyens propres, à l’exception des véhicules qui se déplacent sur rails. Vous observerez alors qu’un EDP pourrait être considéré comme un véhicule terrestre à moteur mais le droit Européen vient restreindre la qualification qu’il réserve exclusivement aux véhicules dépassant les 6km/h et non conduit par des piétons ou personnes en situation de handicap. Une directive vient également exclure les Gyropodes (directive 2002/24/CE ) et règlement 168/2013 du 15 janvier 2015 relatifs à la réception des véhicules à moteur à deux ou trois roues. Ces textes ne régissent pas les conditions de circulation.

La circulation des EDP est tolérée sur les trottoirs, mais formellement interdite sur la voie publique (routes) puisque ces engins urbains ne font en aucun cas l’objet d’une réception administrative et d’une immatriculation.

Si vous deviez être impliqué, en qualité de conducteur fautif, ou simplement victime dans un accident d’EDP, contactez en urgence le cabinet, sans engagement de votre part.

BENEZRA AVOCATS

2018-04-27T11:20:59+00:00

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