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JE SUIS VICTIME D’UN ACCIDENT DE LA ROUTE : Suivez le guide

Vous êtes victime d’un accident de la route, ou même, l’un de vos proche est victime d’un accident de circulation ?

Le plus important reste bien évidemment les soins et ce sera alors votre priorité, excepté peut être, exclusivement si votre état de santé le permet, la déclaration dans les 5 jours de l’accident à votre assurance de véhicule (ou habitation si vous êtes une victime accidentée piétonne). Une fois votre état stabilisé, il va falloir réaliser quelques démarches administratives dans le but de faire valoir vos droits. 

En principe, après un accident de la route sans dommage corporel, donc avec des dégâts exclusivement matériels, les conducteurs des véhicules impliqués rédigent eux-mêmes, un constat « amiable ».

Dès lors, qu’il y a des dommages corporels donc des victimes de la route, ce sont les services de police ou de gendarmerie qui rédigent le constat, c’est le procès-verbal de constat qui sera une pièce pénale dans la procédure judiciaire.

“Si votre état le permet, même si les services de police ou de gendarmerie sont censés le faire…” Avocat accident de la route

N’hésitez pas à relever les plaques d’immatriculation des véhicules impliqués dans l’accident de circulation.

Prenez des photos des lieux, avec la position exacte des véhicules impliqués dans l’accident de la route.

Relevez l’identité et les coordonnées de tous les témoins de l’accident de la route.

Par la suite, vous ne manquerez pas de déclarer le sinistre à votre assurance de véhicules obligatoirement dans les 5 jours de l’accident de la route.

Si vous avez subi d’importants dégâts corporels, le sinistre pourra être déclaré ultérieurement ou par les membres de votre famille.

Cette déclaration de sinistre doit impérativement être réalisée par courrier recommandé avec accusé de réception et vous ne manquerez pas d’apporter toutes les précisions utiles telles que les témoignages, les coordonnées des témoins et autres.

En effet, il faut savoir que votre assurance, ou votre avocat spécialisé en dommages corporels, n’accèdera à la procédure qu’à la fin de l’enquête de police ou de gendarmerie. Aussi, si vous deviez lui communiquer les témoignages directement les responsabilités pourraient alors être déterminées avant la fin de l’enquête et donc les fonds des indemnisations débloqués.

L’assurance adverse, ou votre propre assurance vous adressera en principe, un questionnaire corporel à compléter et à renvoyer avec quelques documents médicaux (certificat initial, bulletins d’intervention, compte rendu opératoire…), pour réaliser une première évaluation de vos dommages corporels.

Certains cabinets d’avocats spécialisés dans l’indemnisation des victimes de la route n’hésitent pas à rédiger leurs propres questionnaires corporels.

Le certificat médical initial est le certificat remis à la sortie de l’hôpital (cmi) qui va décrire vos dommages, vos symptômes et fixera l’ITT. A cause d’une mauvaise formation des médecins urgentistes, ce certificat est souvent très mal rédigé et entrainera des conséquences si le « tir » n’est pas rectifié rapidement.

“Il faut savoir que lorsqu’un inspecteur corporel est désigné, c’est que vos dommages corporels ont une certaine gravité.” Avocat dommages corporels

Dans tous les cas, au moment de votre audition par les services de police ou de gendarmerie, vous aurez la possibilité de déposer plainte. Si le conducteur responsable de l’accident de la route a commis une faute à l’origine de ce même accident, ce dernier pourra être poursuivi pour blessures involontaires, voir pour homicide involontaire.

Si vous avez des séquelles corporelles assez grave (paraplégie, tétraplégie, paralysie, traumatisme crânien, traumatisme médullaire,…), le dépôt de plainte s’imposera.

Vous communiquerez alors vos souvenirs des circonstances de l’accident. L’agent consignera vos déclarations et vos réponses à ses questions dans un procès-verbal d’auditionqui intégrera le dossier pénal constitué par toutes les auditions du dossier, et les expertises techniques (reconstitution de l’accident, photos, interrogatoires, auditions, rapports médicaux…).

C’est le Procureur de la République qui a l’opportunité des poursuites. Il relèvera alors la moindre inattention du conducteur responsable (faute simple retenue en matière d’accident de la route) afin de le poursuivre.

A défaut de recevabilité de la plainte (classement sans suite), votre avocat spécialiste en dommages corporels pourra s’orienter vers la voie civile en assignant devant les tribunaux civils le responsable de l’accident de la route et son assurance.

Si votre plainte était déclarée recevable, le Procureur déclencherait les poursuites et le mis en cause serait convoqué devant le tribunal correctionnel. Vous recevrez alors en votre qualité de partie civile (victime de la route) un avis à victime, c’est-à-dire une convocation à l’audience pénale.

Afin de pouvoir évaluer vos préjudices, votre avocat spécialisé en droit du dommage corporel organisera avec son médecin conseil habituel une expertise (évitez de confier l’évaluation de vos préjudices par le seul médecin expert de l’assurance).

Il faudra réunir l’ensemble de vos documents justificatifs et les classer du plus ancien au plus récent et par catégorie (ordonnances, radios, scanners, comptes rendus opératoire, arrêts de travail, factures, tickets…).

La loi Badinter a listé les préjudices indemnisables mais la jurisprudence a étendu la liste. L’intervention conjointe de l’avocat spécialisé et du médecin conseil permettra l’indemnisation intégrale de vos préjudices (préjudice morale, préjudice économique, préjudice esthétique, préjudice de perte de chance…).

Des provisions vous seront allouées à la demande de votre avocat dommages corporels et ce tant que votre état ne sera pas évalué définitivement c’est-à-dire jusqu’à la date de consolidation marquant la stabilité de votre état.

A la date de votre consolidation, des négociations aboutiront ou pas. En cas d’échec, la voie judiciaire restera toujours ouverte et c’est le juge lui-même qui liquidera les préjudices. En cas de succès, un protocole transactionnel sera rédigé, listant tous les préjudices et l’indemnisation correspondante.

Contactez le cabinet pour une analyse de vos préjudices corporels et/ ou de votre indemnisation proposée dans votre dossier sans engagement de votre part.

BENEZRA AVOCATS

2019-02-10T19:50:50+00:00

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