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Votre voiture a été inondée avec la crue ? Mode d’emploi pour être indemnisé au plus vite !

Les catastrophes naturelles sont les sinistres les plus dévastateurs et les plus coûteux. Avec la crue, beaucoup ont tout perdu et notamment leur véhicule (voitures ou motos). Il faut alors se pencher sur le mécanisme d’indemnisation assurantiel pour les véhicules inondés.

La garantie catastrophe naturelle de votre contrat d’assurance de véhicule ?

En principe, la garantie des « catastrophes naturelles » couvre le risque d’inondation de votre véhicule. Elle couvre les dommages causés à votre véhicule par l’intensité anormale d’un agent naturel : c’est le cas d’une inondation

Contrairement aux autres contrats (multi risques habitation), le contrat d’assurance de véhicule n’impose pas automatiquement la garantie « catastrophes naturelles ». C’est le cas par exemple de celui qui est assuré simplement au « tiers » et qui ne pourra donc pas solliciter d’indemnisation à son assurance.

Dans les communes décrétées en état de catastrophe naturelle exclusivement par arrêté ministériel paru au Journal Officiel (déterminant les périodes, les communes et la nature du dommage couvert), les dommages matériels provoqués par les inondations peuvent être pris en charge au titre de cette garantie dans les limites et conditions des contrats d’assurance qui ont été souscrits.

En résumé ?

L’assurance de votre véhicule ne prendra en charge le sinistre qu’à la double condition :

° être assuré au titre de la garantie catastrophes naturelles

° être dans une zone décrétée par arrêté en catastrophe naturelle

Comment déclarer son sinistre à son assurance ?

Vous disposez alors de 10 jours à partir de la parution de cet arrêté au Journal officiel pour effectuer votre déclaration de sinistre auprès de votre assurance.

Pour être indemnisé, vous devez fournir à votre assureur un descriptif des dommages subis précisant leur nature accompagné des documents permettant d’attester de l’existence et de la valeur des biens (factures, photographies par exemples).

Un expert pourrait intervenir pour déterminer la valeur de votre véhicule.

Sous quels délais sera t-on indemnisé ?

Votre assurance de véhicule, si vous remplissez les conditions, devra vous indemniser impérativement sous 3 mois. En cas d’urgence, vous pourrez négocier une provision sous 2 mois.

Que faire si l’état de catastrophe naturelle ne vise pas votre commune ?

Orientez-vous alors vers la garantie « évènements climatiques » qui s’appliquera même si l’état de catastrophe naturelle n’était pas décrété. En revanche le caractère d’imprévisibilité sera nécessaire pour déclencher le mécanisme d’indemnisation et, bien sûr, il faudra justifier de vos efforts de protection de votre véhicule. Attention, si vous avez roulé sur une route inondée, la garantie ne pourra s’appliquer à cause du caractère prévisible…

En cas de doute, n’hésitez pas à contacter votre avocat automobile pour une analyse de votre contrat, sans engagement : www.benezra.fr

Michel BENEZRA, avocat

DROIT AUTOMOBILE

2018-04-27T11:21:01+01:00