Maître Benezra,

Permettez-moi de me présenter : Matthieu P., fils de Corinne C.. Je vous contacte suite à l’escroquerie qu’a subi ma mère, samedi 19 Juillet 2014 (faux chèque de banque).

N’arrivant pas à vendre son véhicule, je me suis donc chargé de passer une annonce sur le site « Leboncoin ». Quelques jours après la publication de l’annonce, une personne intéressée me contacte par téléphone et me pose quelques questions « banales » lors de l’achat d’une voiture : état général du véhicule, dernière révision… ainsi que des photos supplémentaires. Cette personne, un certain « Thomas D. » paraissait tout à fait correct par téléphone, courtois et poli. J’ai donc envoyé à Thomas des photos supplémentaires (13 Juillet 2014). Après consultation des photos, celui-ci m’a confirmé l’achat du véhicule : une très belle Volkswagen Golf 6 (1.6 TDI 105 cv, année 2010, 55000km) vendue au prix de 13900€. Thomas m’a ensuite demandé si le prix était ferme, j’ai donc effectué un geste étant donné que quelques rayures sur les jantes et une rayure sur le rétroviseur étaient présentes.

Je lui ai donc proposé 13 700€. Il m’a alors demandé si 13 500€ était possible afin de couvrir les frais du trajet étant donné qu’il habitait Toulouse. J’ai refusé et lui ai demandé à ce que nous fassions tous les deux un geste en proposant 13 600€, ce qu’il accepta. Nous nous sommes donc mis d’accord pour le prix et je lui ai imposé un règlement par chèque de banque, ce qu’il accepta également. Il me demanda immédiatement à quel nom adresser le chèque de banque car il savait que le véhicule appartenait à ma mère mais que c’était moi (Matthieu), le fils de la propriétaire du véhicule qui m’occupais de le vendre. Je lui ai demandé de le faire au nom de ma mère, Corinne C., et lui ai envoyé la copie de la carte grise du véhicule afin qu’il puisse entamer les démarches nécessaires auprès de son assurance.

J’ai donc ensuite passé la main à ma mère qui a pris rendez-vous avec Thomas pour le samedi 19 Juillet à 20h00 à la gare de B.. Ma mère réside au P., ville située à 5 minutes de B.. Je me suis libéré ce soir là afin d’éviter de laisser ma mère seule partir chercher un inconnu à la gare… Un homme attendait. C’était un homme noir, correctement vêtu, poli, calme. Il a fait le tour de la voiture avec nous, il était souriant et heureux de trouver le véhicule en très bon état. Il a d’ailleurs conduit le véhicule jusqu’à

chez ma mère (trajet durant lequel il nous a informé qu’il resterai passer le week-end chez

un ami habitant Lormont). Une fois arrivé, nous avons donc rempli les 3 exemplaires du certificat de cession du véhicule puis ma mère lui a demandé le chèque de banque. Thomas lui a donc donné mais le montant était de 13 500€ et non pas des 13 600€ comme convenu. Ce qui bien évidemment nous a fortement dérangé ; ce n’est pas honnête. Ma mère lui a alors refusé la vente et lui a demandé de partir retirer ces 100€ et qu’il repartirai avec le véhicule une fois qu’il le lui aurait donné. Il nous a alors dit qu’il avait tous ses papiers chez son ami de L.. Nous étions alors assez embarrassé. Après quelques minutes de réflexion, nous nous sommes mis d’accord sur ceci :

Nous gardions tous les documents : chèque de banque, double des clefs, papiers de vente, carnet d’entretien ainsi qu’une lettre où Thomas s’engageait à venir verser ses 100€ manquant avant le lendemain (dimanche 20 Juillet) à 13h00 : document daté et signé par ma mère et Thomas.

Jusqu’ici rien de grave car nous avions le chèque de banque ainsi que tous les papiers. Étant très gêné et désolé il nous a certifié qu’il viendrai le lendemain matin sans faute nous apporter ces 100€.

Nous pensions qu’au pire des cas nous ne verrions jamais ces 100€ mais qu’en contre parti il serait bien embêté pour effectuer la nouvelle carte grise et puis nous avions le chèque de banque de 13 500€. Mais il n’est jamais venu, nous l’avons donc appelé sur son téléphone portable mais nous tombions désormais sur une messagerie de l’opérateur « Lycamobile » : site de commande de carte SIM prépayées.

J’ai donc très vite compris qu’il s’agissait sûrement d’une arnaque. Rien ne nous a laissé penser qu’il pouvait s’agir d’un faux chèque de banque, (l’adresse indiquée sur celui-ci correspond à la Société G., agence située 22 Bd de S., qui existe belle et bien). J’ai donc recherché sur Internet les arnaques aux faux chèques de banque.

Visiblement je ne suis pas le premier à me faire escroquer ! J’ai pu lire que depuis 2009, tous les chèques de banque sont dotés d’un filigrane normalisé, identique en motif et en taille pour l’ensemble des banques opérant en France (motif intégré au papier, facile à reconnaître à l’oeil nu par transparence et comportant la mention « CHEQUE DE BANQUE »). Or après la lecture de plusieurs de ces sites permettant de reconnaître ces faux chèques de banque, nous nous sommes rendu compte que celui qu’il nous a fait est un FAUX : pas de filigrane ni de tampon de la banque !

Nous avons appelé la gendarmerie qui ne peut rien faire tant qu’elle n’a pas la certitude par une banque que le chèque est faux… Mais il l’est, une amie travaillant dans une banque nous l’a même certifié…

Nous nous retrouvons donc avec le véhicule volé par escroquerie et j’ai pu lire que les assurances se couvrirons en utilisant le fait que nous avons donné les clefs du véhicule en étant consentent. Or cela reste du vol… et les banques déclinent toute responsabilité par rapport aux faux chèques de banque. C’est donc moi qui vous contacte car ma mère est totalement effondrée.

Elle est très loin d’avoir de gros revenus et cette perte de 13 500€ qui lui ont été avancés et très grave pour elle. Je ne sais pas trop comment résoudre ce problème non plus mais je suis prêt à faire appel à vos compétences afin de nous aider. Pensez-vous qu’il est possible qu’elle perçoive une quelconque indemnisation, et si oui par quel moyen ? Je vous remercie d’avance Maître Benezra pour l’attention que vous réserverez à ma requête. Si vous souhaitez que je vous envoie certains documents, merci de me le demander, je le ferai dans les plus brefs délais.

Cordialement, Matthieu.

En cas d’histoire similaire, il faut réagir très vite…

° Déposez le chèque

° Dès le retour du chèque ou voir l’appel de votre banque le lendemain, déposez plainte au commissariat ou à la gendarmerie

° Informez la Préfecture par téléphone et courrier RAR afin de bloquer éventuellement le changement de papiers (carte grise)

° Surveillez les annonces du BONCOIN afin de repérer éventuellement votre voiture remise à la vente à un prix défiant toute concurrence – dans l’affirmative prévenez alors la gendarmerie ou la police.

N’hésitez pas à suivre les conseils du cabinet ici et à contacter le cabinet en urgence.

En tout état de cause voici quelques conseils concernant les chèques de banque :

Recommandations aux bénéficiaires d’un chèque de banque

1) Description du principe de précaution du chèque de banque :

Les banques françaises, encouragées par la Banque de France qui s’assure de la sécurité des moyens de paiement, ont renforcé la sécurité des chèques de banque par l’introduction d’un filigrane de haute qualité comparable à ceux qui figurent sur les billets de banque et sur les pièces d’identité.

Depuis juillet 2009, tous les chèques de banque du Crédit Agricole Franche Comté fournis à la clientèle sont dotés d’un filigrane normalisé, identique en motif et en taille à l’ensemble des banques opérant en France.

Le filigrane présente un haut niveau de protection : le motif est intégré au papier, et non pas imprimé sur celui-ci, afin d’éviter les contrefaçons. Le filigrane est facile à reconnaître à l’oeil nu par transparence. Il couvre une partie importante de la surface du chèque. Il comporte la mention ” CHEQUE de BANQUE “, lisible au dos du chèque. Cette mention est bordée en haut et en bas par deux flammes rayées et, de part et d’autre, par deux semeuses dont les parties claires et sombres du dessin de l’une sont inversées par rapport à celles de l’autre.

Les caractéristiques du filigrane en font un élément bien adapté à la détection de la contrefaçon notamment dans le contexte des ventes entre particuliers.

2) Recommandations aux bénéficiaires de chèques de banque :

Les recommandations qui suivent vous aideront à reconnaître les principales anomalies pouvant vous permettre de détecter un chèque faux ou un chèque falsifié. L’absence d’anomalie visible n’est pas une garantie absolue contre le risque de contrefaçon. Inversement, la présence d’une anomalie ne signifie pas nécessairement l’existence d’une tentative de fraude.

2-1) Le support chèque FAC-SIMILE DE CHEQUE € NORME NF K11-111 :

• L’absence d’une mention obligatoire (illustration ) ainsi que les anomalies suivantes (points 1, 2, 3 et 4) doivent notamment attirer votre attention :

Soyez attentif aux altérations (couleurs, ratures, taches, traces de grattage ou de lavage, écritures différentes) et aux fausses sécurités (tampon photo, photo collée, …).

• En cas de doute, sachez que toutes les lignes pour l’inscription du montant en lettres et du nom du bénéficiaire figurant sur les chèques en euros des banques françaises sont en fait des micro-lettres visibles seulement à la loupe. S’il a été photocopié, le texte de ces micro-lettres devient alors illisible.

• Accepter un chèque en euros payable dans un autre pays de la zone euro que la France présente des inconvénients de recouvrement en cas d’impayé et le chèque pourra, le cas échéant, être encaissé à des conditions tarifaires spécifiques.

2-2) La rédaction du chèque Assurez-vous de la présence des mentions obligatoires (voir fac-similé).

2-3) La vérification d’identité

• Assurez-vous de l’identité de la personne qui vous remet le chèque en lui demandant une pièce d’identité avec photo :

– Vérifiez la cohérence entre les éléments portés sur cette pièce d’identité et son titulaire (taille, sexe, date de naissance, …) ;

– En cas de doute, demandez une deuxième pièce d’identité.

Relevez au dos du chèque la nature de la pièce d’identité présentée, son numéro, la date, le lieu et l’autorité de délivrance.

• Soyez attentif aux éventuelles traces de grattage ou altérations, voire à la substitution de photo sur la pièce d’identité présentée.

2-4) Vérification auprès de l’agence émettrice

Outre les recommandations rappelées ci-dessus,

• Evitez de vous faire remettre le chèque de banque en dehors des heures d’ouverture de la banque émettrice du chèque ;

• Téléphonez au guichet de l’agence émettrice du chèque en prenant soin de vérifier le numéro de téléphone dans l’annuaire.

2-5) Contrôle du filigrane

Le filigrane est identique pour toutes les banques. Il comporte la mention CHEQUE de BANQUE lisible sur le verso du chèque. Le texte est encadré de deux semeuses dont les parties claires et sombres de l’une sont inversées par rapport à celles de l’autre.

Le contrôle du filigrane ne dispense pas le bénéficiaire d’un chèque de banque de prendre d’autres précautions. Il est ainsi recommandé d’être également attentif aux altérations telles que tâches, traces de grattage ou de lavage, écritures différentes.

Michel BENEZRA, avocat