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Quand l’accident de la circulation devient un crime, et le conducteur fautif, un criminel, qui comparait devant une Cour d’assises

Lors d’un accident de la route assez grave (blessés graves ou victimes décédées), il est parfois difficile pour les enquêteurs de déceler les circonstances exactes de l’accident et la vraie volonté du conducteur fautif. Les enquêteurs s’efforcent pourtant à chaque accident de la route d’établir les circonstances exactes de l’évènement,

2018-06-18T16:29:04+00:00 Pénal Routier|0 Comments

Accident mortel de la circulation… de 3 ans d’emprisonnement à 30 ans de réclusion !

Accident mortel de la circulation : de 3 ans d'emprisonnement à 30 ans de réclusion criminelle Un accident mortel de la circulation implique toujours des douleurs immenses que l'on se trouve d'ailleurs du coté victimes (famille du défunt, proches...), ou du coté mis en cause (incompréhension, rejet par la famille, circonstances honteuses...).

2018-06-14T08:33:08+00:00 News, Pénal Routier|0 Comments

Conduite sous l’emprise de cannabis… la moindre trace, est-elle condamnable ?

Stupéfiants au volant : la moindre trace est-elle condamnable ? L’Arrêté du 13 décembre 2016 fixant les modalités du dépistage des substances témoignant de l'usage de stupéfiants, et des analyses et examens prévus par le code de la route a abrogé l'arrêté du 5 septembre 2001 qui régissait les contrôles des forces de l’ordre

Prélèvement salivaire et conduite sous l’emprise de drogue… Quoi faire, quoi dire ?

Prélèvement salivaire et conduite sous l'emprise de drogue ? Quels recours ? Quoi dire, Quoi faire ? L’Arrêté du 13 décembre 2016 fixant les modalités du dépistage des substances témoignant de l'usage de stupéfiants, et des analyses et examens prévus par le code de la route a abrogé l'arrêté du 5 septembre

licenciement et annulation de permis ou suspension de permis de conduire ? Quels recours ?

Licenciement et annulation de permis ou suspension de permis ? Quels recours ? Légal, pas légal ? Beaucoup de métiers, de professions, de postes et autres requièrent l’obligation de détenir un permis de conduire valide. Lorsque l’on parle d’un taxi ou d’un chauffeur, cette nécessité est évidente mais quid d’un salarié qui

Assistance aux victimes d’accident de la circulation par un expert d’assuré… ou par un avocat dommages corporels ?

Qui peut se présenter comme un « expert d’assuré » ? Pourquoi avoir recours aux services d’un avocat dommages corporels et quels sont les inconvénients, voir les dangers à traiter avec un expert d’assuré ? Qui peut se présenter comme un « expert d’assuré » ? L’expert d’assuré est une personne physique ou une société commerciale avec une dénomination sociale accrocheuse de type :

Sylvain, victime d’un traumatisme crânien… & ses conséquences dramatiques

Après un traumatisme crânien, il est important de surveiller la victime et particulièrement les symptômes pour déceler les éventuelles lésions du cerveau.  Après un accident de la route, lorsque la victime a une atteinte traumatique crânio-cérébrale, c’est essentiellement le cerveau qui est l’objet des préoccupations des médecins et pour cause... En effet, après un

Effacer son casier judiciaire après une infraction routière ?

Au cours de l'audience, votre avocat peut solliciter la non inscription de l'infraction routière sur votre casier judiciaire ou, solliciter, après votre condamnation par un tribunal, l'effacement de votre casier judiciaire.  L'idée n'est pas de porter atteinte à la mémoire de la justice pénale, mais de limiter les conséquences de l'inscription d'un casier judiciaire, en

2018-04-27T11:20:59+00:00 Pénal Routier|0 Comments

Accident à Millas : un train TER avec un bus scolaire sur un passage à niveau – Victimes

Un accident à Millas entre un train TER avec un bus scolaire, ce 14 décembre 2017, sur un passage à niveau bouleverse actuellement toute la France entière et pour cause : plus de 30 enfants blessés et 4 enfants décédés. Des victimes vont voir à jamais leur vie bouleversée à cause d’une erreur matérielle

Homicide involontaire, alcool, excès de vitesse, défaut d’assurance et franchissement d’un feu… une relaxe pour homicide possible ?

Steeve A., prévenu pour homicide involontaire avec une multitude de circonstances aggravantes dont une conduite sous l'empire d'un état alcoolique, un excès de vitesse, un franchissement d'un feu tricolore, le tout, en conduite sans assurance, comparaissait, traumatisé, mais certain qu'il avait respecté le feu. Pouvait-il être reconnu coupable automatiquement à partir du moment où

2018-04-27T11:20:59+00:00 Pénal Routier|0 Comments