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Alcool au volant, une marge d’erreur technique existe, vérifiez les taux !

Une marge d'erreur technique peut être appliquée lorsque vous êtes contrôlé en matière d'alcool au volant... A vos calculettes. Une marge bien utile, si vous entendez contester la régularité du contrôle d'alcoolémie Lorsque vous soufflez dans un éthylomètre, il existe bien une marge d’erreur technique ! Une marge d’erreur

Accident entre un piéton et une trottinette électrique en libre service ?

Vous êtes un piéton et vous avez eu un accident avec une trottinette électrique en libre service ? Vous êtes un piéton victime d’un accident de trottinette électrique ? Des solutions existent, contactez rapidement un avocat dommages corporels ! ALERTE INFO – 2 MAI 2019 – PROJET DE DÉCRET POUR EDP

JE SUIS VICTIME D’UN ACCIDENT DE LA ROUTE : Suivez le guide

Vous êtes victime d’un accident de la route, ou même, l’un de vos proche est victime d’un accident de circulation ? Le plus important reste bien évidemment les soins et ce sera alors votre priorité, excepté peut être, exclusivement si votre état de santé le permet, la déclaration dans les 5 jours de l’accident à

La CRPC, comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité

la CRPC ou comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité dans tous ses états : définition, règles, sanctions, avantages et inconvénients Une procédure simplifiée dans laquelle, vous comparaissez dans le bureau du Procureur pour négocier votre peine ou presque comme dans le plaider coupable à l'Américaine! Vous avez

L’ordonnance pénale, sa définition, ses règles, ses avantages et ses inconvénients ?

L'ordonnance pénale dans tous ses états : définition, règles, sanctions, avantages et inconvénients Une procédure simplifiée dans laquelle, la décision de condamnation est déjà prise à votre encontre, sans même de débat contradictoire - simplifiée oui, mais pas trop tout de même ! A la suite d’une contravention ou

Quand l’accident de la circulation devient un crime, et le conducteur fautif, un criminel, qui comparait devant une Cour d’assises

Lors d’un accident de la route assez grave (blessés graves ou victimes décédées), il est parfois difficile pour les enquêteurs de déceler les circonstances exactes de l’accident et la vraie volonté du conducteur fautif. Les enquêteurs s’efforcent pourtant à chaque accident de la route d’établir les circonstances exactes de l’évènement,

Accident mortel de la circulation… de 3 ans d’emprisonnement à 30 ans de réclusion !

Accident mortel de la circulation : de 3 ans d'emprisonnement à 30 ans de réclusion criminelle Un accident mortel de la circulation implique toujours des douleurs immenses que l'on se trouve d'ailleurs du coté victimes (famille du défunt, proches...), ou du coté mis en cause (incompréhension, rejet par la famille, circonstances honteuses...).

Conduite sous l’emprise de cannabis… la moindre trace, est-elle condamnable ?

Stupéfiants au volant : la moindre trace est-elle condamnable ? L’Arrêté du 13 décembre 2016 fixant les modalités du dépistage des substances témoignant de l'usage de stupéfiants, et des analyses et examens prévus par le code de la route a abrogé l'arrêté du 5 septembre 2001 qui régissait les contrôles des forces de l’ordre

Prélèvement salivaire et conduite sous l’emprise de drogue… Quoi faire, quoi dire ?

Prélèvement salivaire et conduite sous l'emprise de drogue ? Quels recours ? Quoi dire, Quoi faire ? L’Arrêté du 13 décembre 2016 fixant les modalités du dépistage des substances témoignant de l'usage de stupéfiants, et des analyses et examens prévus par le code de la route a abrogé l'arrêté du 5 septembre

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