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Abus de confiance & vente de votre moto… Des recours ?

Parfois, lors de la vente de leur moto, les motards sont confrontés à plusieurs problèmes et principalement à celui de l’abus de confiance.

Outre l’abus de confiance classique de la remise d’un faux chèque de banque, d’un vrai / faux chèque de banque, et enfin d’un chèque classique (themes ultérieurement abordés), l’abus de confiance peut prendre un aspect particulier par lequel chacun d’entre nous pourrait se faire “avoir”.La facilité aujourd’hui avec laquelle nous pouvons mettre en vente notre véhicule rapidement (le bon coin, ebay …) a multiplié aussi les escroqueries. Les voleurs ont développé des techniques mettant le vendeur dans des situations complexes.

L’ESCROQUERIE ?

Un motard  décide de vendre sa moto pour réaliser un projet quelconque. Il poste une petite annonce sur le site internet « le bon coin ». Il reçoit un appel d’un acquéreur potentiel se disant intéressé par son véhicule. Le motard lui fixe alors un rendez-vous près de chez lui. L’acquéreur potentiel vient avec sa voiture et regarde la moto de très près. Puis l’acheteur potentiel négocie le prix. Les deux se mettent d’accord et l’acheteur fixe une condition : il voudrait faire un essai pour vérifier si tout est en règle au niveau mécanique. Le motard méfiant lui accorde cet essai mais aussi sous la condition que l’acheteur lui laisse les clés de sa voiture.L’acheteur/escroc ne reviendra jamais et la voiture laissée en gage s’avèrera déclarée volée.

CONSEILS ?

° Ne jamais remettre les clés de votre véhicule à un individu que vous ne connaissez pas, et ce, quel que soit le gage remis.

° Ne faites confiance à personne, meme si l’acheteur “paraît” viable : les plus grands escrocs avaient une bonne “gueule”

AU NIVEAU ASSURANCE ?

L’abus de confiance n’est que rarement pris en charge et constitue régulièrement une exclusion de garantie.

L’assurance prendra le soin de bien définir le « vol » et excluera alors la notion d’abus de confiance ou d’escroquerie.

S’il devait y avoir une remise directe de la moto cela ne constituerait pas un vol mais un abus de confiance non pris en charge par votre assurance.

Des moyens de defense existent cependant et votre avocat ne devrait pas se laisser intimider, consultez le rapidement, avant meme votre depot de plainte au commissariat où à la gendarmerie, vos declarations étant susceptibles de se retourner contre vous, l’assurance ayant accès au process verbal.

Il y a abus de confiance quand une personne s’aproprie un bien que lui a remis sa victime, propriétaire.

Ce bien peut être une moto remise par son propriétaire au futur acheteur.

A la différence du vol, l’abus de confiance, comprend un bien qui a été remis au terme contrat ou un simple accord verbal explicite entre la victime et l’auteur de l’abus de confiance.

L’abus de confiance suppose aussi que le bien ait été détourné

(utilisé de façon autre que ce qui avait été convenu), a été dissipé

(donné, vendu) ou n’a pas été rendu dans les délais prévus.

Enfin, dans un abus de confiance, l’auteur a agi en toute connaissance de cause (il savait ce qu’il faisait).

En revanche, contrairement à l’escroquerie, dès le départ il y a un vice sur ce qui était convenu.

Pour l’ange des motard(e)s, par Maître Michel BENEZRA, avocat

2018-04-27T11:21:00+01:00

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