Après un accident de la route, les victimes sont souvent désemparées et font confiance à leurs assurances.

Attention, ne soyez pas victime une seconde fois… prenez quelques précautions.

Votre dossier médical est une pièce importante car il va servir à évaluer votre préjudice dans le cadre de votre indemnisation.

Nous ne pouvons que vous recommander de vous rapprocher rapidement de votre avocat spécialisé en droit automobile et donc en accident de la route afin de préserver intégralement vos droits.

Méfiez-vous des pseudos associations ou sociétés intermédiaires qui vous mettent en relation avec tel ou tel avocat… contractez directement avec un avocat sans intermédiaire.

Méfiez-vous également de l’avocat qui vous sera présenté par votre assurance ! Vous n’avez pas les mêmes intérêts, l’assurance restant une société recherchant le profit et parfois c’est votre propre assurance qui vous indemnisera en vous faisant croire que c’est l’assurance adverse qui vous indemnise (conventions inter assurances qui ne vous sont pas opposables en principe).

Conservez précieusement le certificat initial qui vous a été remis à la sortie de l’hopital et essayez de mettre la main sur votre dossier médical.

Comment ? Chacun a un droit d’accès à son dossier médical (articles L 1111-7 et L 1112-1 du code de la santé publique.

Vous pouvez y accéder directement ou par le biais du médecin. Vous pouvez donc solliciter du médecin la transmission de votre dossier médical – si votre dossier date de moins de 5 ans, il disposera de 8 jours pour vous le transmettre, si plus de 5 ans le délai de communication est porté à 1 mois.

En cas de refus (ou d’absence de réponse) vous avez la possibilité de saisir sous 2 mois, la CADA (commission d’accès aux documents administratifs) qui devra vous répondre sous 30 jours. Si la réponse de la CADA ne vous satisfait pas encore, vous pouvez saisir le tribunal administratif.

En cas de difficulté, contactez le cabinet BENEZRA AVOCATS (info@benezra.fr ou 01.45.24.00.40)

Michel BENEZRA, avocat

2017-04-09T16:22:39+01:00