Licenciement et annulation de permis ou suspension de permis ? Quels recours ? Légal, pas légal ? Beaucoup de métiers, de professions, de postes et autres requièrent l’obligation de détenir un permis de conduire valide. Lorsque l’on parle d’un taxi ou d’un chauffeur, cette nécessité est évidente mais quid d’un salarié qui
Qui peut se présenter comme un « expert d’assuré » ? Pourquoi avoir recours aux services d’un avocat dommages corporels et quels sont les inconvénients, voir les dangers à traiter avec un expert d’assuré ? Qui peut se présenter comme un « expert d’assuré » ? L’expert d’assuré est une personne physique ou une société commerciale avec une dénomination sociale accrocheuse de type :
Après un traumatisme crânien, il est important de surveiller la victime et particulièrement les symptômes pour déceler les éventuelles lésions du cerveau. Après un accident de la route, lorsque la victime a une atteinte traumatique crânio-cérébrale, c’est essentiellement le cerveau qui est l’objet des préoccupations des médecins et pour cause... En effet, après un
Au cours de l'audience, votre avocat peut solliciter la non inscription de l'infraction routière sur votre casier judiciaire ou, solliciter, après votre condamnation par un tribunal, l'effacement de votre casier judiciaire. L'idée n'est pas de porter atteinte à la mémoire de la justice pénale, mais de limiter les conséquences de l'inscription d'un casier judiciaire, en
Un accident à Millas entre un train TER avec un bus scolaire, ce 14 décembre 2017, sur un passage à niveau bouleverse actuellement toute la France entière et pour cause : plus de 30 enfants blessés et 4 enfants décédés. Des victimes vont voir à jamais leur vie bouleversée à cause d’une erreur matérielle
Steeve A., prévenu pour homicide involontaire avec une multitude de circonstances aggravantes dont une conduite sous l'empire d'un état alcoolique, un excès de vitesse, un franchissement d'un feu tricolore, le tout, en conduite sans assurance, comparaissait, traumatisé, mais certain qu'il avait respecté le feu. Pouvait-il être reconnu coupable automatiquement à partir du moment où
Ces nouveaux moyens de déplacements urbains, que sont le gyropode, segway, hoverboard, monowheel, hoverskate, ou la trottinette électrique appellent la plus grande vigilance de la part des avocats intervenant en réparation des dommages corporels, car impliqués régulièrement dans des accidents avec d'autres véhicules ou des piétons. Ces nouvelles machines devraient être de plus en plus nombreuses
Quelle peine pénale pour un prévenu poursuivi pour homicide involontaire devant le tribunal correctionnel alors que ce dernier avait de graves séquelles psychologiques liées à l'accident ? Se pose alors la question de droit d'accessibilité à la peine pénale. Un homme prenait l'autoroute à contresens, et l'accident était inévitable. Un bilan catastrophique et déplorable
Un nouveau régime de l’action en garantie des vices cachés fixe désormais la prescription de l’action à 5 ans au plus (régime de droit commun) mais, la réduit à 2 ans, à compter de la découverte du vice caché (régime de droit spécial). La prescription en matière de garantie des vices cachés est traditionnellement évoquée
Acheter un véhicule d'occasion, bonne ou mauvaise affaire ?… L'action en garantie des vices cachés à votre secours ! France 5, dans son emblématique émission "la quotidienne" revient sur les risques d'un achat d'un véhicule d'occasion et particulièrement, sur la garantie des vices cachés. En effet, lors d'un achat de véhicule, et surtout lorsque ce
