Comment effacer son casier judiciaire contenant un délit routier ?
Effacer son casier judiciaire après un délit routier ? Vous avez été condamné pour avoir commis un délit routier et vous souhaitez savoir comment effacer son casier judiciaire ! Votre casier judiciaire peut contenir des
Histoire d’un homicide involontaire devant le tribunal correctionnel de Montargis ?
Samir (pseudonyme) était poursuivi ce mercredi 8 novembre 2016 devant le tribunal correctionnel de MONTARGIS pour homicide involontaire et blessures involontaires avec, pour ces deux infractions routières, deux circonstances aggravantes : alcool et stupéfiants.
Vous êtes poursuivi pour des blessures involontaires au volant : une bonne défense n’est pas une option !
Défendre un prévenu poursuivi pour une infraction routière de blessures involontaires au volant avec ou sans circonstance aggravante est un exercice plutôt difficile. Aussi il est impératif de confier alors votre défense à un spécialiste
Poursuivi pour une infraction routière d’homicide involontaire : Comment se défendre ?
L’objectif d’une défense pour un prévenu poursuivi pour une infraction routière d’homicide involontaire avec ou sans circonstance aggravante n’est pas forcément d’obtenir votre relaxe. En effet, un avocat qui plaiderait une relaxe en matière d’homicide involontaire,
Stupéfiants & Alcool : Question de Délais !
Petit rappel, La conduite sous l’emprise de stupéfiants tout comme d’ailleurs la conduite sous l’empire d’alcool (>0,39mg/air) est punie de 2 ans d’emprisonnement, 4500 euros d’amende et une suspension (voir annulation) du permis jusqu’à 36
Le vélo & le code de la route – Responsabilité et autres
Le Vélo n’est pas considéré comme un véhicule à moteur (heureusement !) par le code de la route mais bien comme un « véhicule » et à ce titre, en cas d’infraction, aucun point ne sera retiré sur
CRPC : COMPARUTION SUR RECONNAISSANCE DE CULPABILITÉ – MODE D’EMPLOI ?
CRPC : COMPARUTION SUR RECONNAISSANCE PRÉALABLE DE CULPABILITÉ Avocat crpc / Avocat reconnaissance préalable de culpabilité Vous avez commis un délit routier et venez de recevoir une CRPC
Places de livraison… Utilisables par tous ! Quand et comment ?
Les places de livraison, contrairement aux idées reçues, ne sont pas exclusivement réservées aux professionnels. Elles sont réservées en revanche, à tout automobiliste (professionnel ou simple particulier) qui souhaiterait livrer un bien (ou simplement décharger
