Effacer son casier judiciaire après une infraction routière ?
Au cours de l'audience, votre avocat peut solliciter la non inscription de l'infraction routière sur votre casier judiciaire ou, solliciter, après votre condamnation par un tribunal, l'effacement de votre casier judiciaire. L'idée n'est pas de
Homicide involontaire, alcool, excès de vitesse, défaut d’assurance et franchissement d’un feu… une relaxe pour homicide possible ?
Steeve A., prévenu pour homicide involontaire avec une multitude de circonstances aggravantes dont une conduite sous l'empire d'un état alcoolique, un excès de vitesse, un franchissement d'un feu tricolore, le tout, en conduite sans
Gyropode, Hoverboard, Monowheel, Hoverskate, Segway, Trottinette électrique… Tous assurés ?
Ces nouveaux moyens de déplacements urbains, que sont le gyropode, segway, hoverboard, monowheel, hoverskate, ou la trottinette électrique appellent la plus grande vigilance de la part des avocats intervenant en réparation des dommages corporels, car impliqués
Prévenu pour homicide involontaire et accessibilité à une peine pénale
Quelle peine pénale pour un prévenu poursuivi pour homicide involontaire devant le tribunal correctionnel alors que ce dernier avait de graves séquelles psychologiques liées à l'accident ? Se pose alors la question de droit
Homicide involontaire & ouverture d’une information judiciaire : action ou vérité ?
En matière d’homicide involontaire avec ou sans circonstance aggravante (ou même en cas de blessures involontaires), il est assez courant qu’un juge d’instruction ouvre une information judiciaire. En clair, les services de police ou
Contester les nouveaux pv pour non désignation d’une personne physique ?
Depuis le début du mois de mai, l’administration a décidé d’appliquer les sanctions prévues par la nouvelle loi sur la dénonciation de ses salariés et a adressé des milliers d'avis de contravention pour non
Comment contester un PV d’un radar feu rouge… et ne pas perdre ses points ?
Toute la procédure de contestation de PV de radar feu expliquée – vous ne perdrez plus de point sur votre permis de conduire grâce aux conseils d’un avocat spécialisé en permis de FRANCE BLEU communiquait
Contester un avis de contravention sans arrestation : PV flash ou PV à la volée
Toute la procédure de contestation de PV expliquée de A à Z – vous ne perdrez plus de point sur votre permis de conduire grâce aux conseils d’un avocat spécialisé en permis de conduire. Contester un
