Homicide involontaire, alcool, excès de vitesse, défaut d’assurance et franchissement d’un feu… une relaxe pour homicide possible ?
Steeve A., prévenu pour homicide involontaire avec une multitude de circonstances aggravantes dont une conduite sous l'empire d'un état alcoolique, un excès de vitesse, un franchissement d'un feu tricolore, le tout, en conduite sans
Gyropode, Hoverboard, Monowheel, Hoverskate, Segway, Trottinette électrique… Tous assurés ?
Ces nouveaux moyens de déplacements urbains, que sont le gyropode, segway, hoverboard, monowheel, hoverskate, ou la trottinette électrique appellent la plus grande vigilance de la part des avocats intervenant en réparation des dommages corporels, car impliqués
Homicide involontaire & ouverture d’une information judiciaire : action ou vérité ?
En matière d’homicide involontaire avec ou sans circonstance aggravante (ou même en cas de blessures involontaires), il est assez courant qu’un juge d’instruction ouvre une information judiciaire. En clair, les services de police ou
Contestez seul vos PV d’excès de vitesse (radar auto) et ne perdez plus vos points
Toute la procédure de contestation de PV d’excès de vitesse expliquée de A à Z pour ne plus perdre de point sur votre permis de conduire grâce aux conseils d’un avocat spécialisé en droit pénal
Dénoncez vos salariés conducteurs, … sans incidence pour eux !
Une nouvelle loi vient, à partir du 1er janvier 2017, imposer aux employeurs, une obligation de dénoncer leurs salariés lorsque ces derniers commettent une infraction au code de la route sans arrestation (notion large car outre
Violences volontaires commises au moyen d’un véhicule & droit pénal routier
VIOLENCES VOLONTAIRES AVEC ARME PAR DESTINATION AYANT ENTRAINÉ LA MORT Le véhicule utilisé comme une arme ou les violences commises au moyen d'un véhicule 1° Les violences volontaires en droit
Une Cour d’Assises pour une infraction routière d’homicide, possible ou pas ?
L’affaire revient dans les médias, c’est un jeune homme ivre et sans permis avait percuté le véhicule de deux policiers en 2013 sur le périphérique parisien et les avait mortellement touchés. L’homme poursuivi pour “violences volontaires
Comment effacer son casier judiciaire contenant un délit routier ?
Effacer son casier judiciaire après un délit routier ? Vous avez été condamné pour avoir commis un délit routier et vous souhaitez savoir comment effacer son casier judiciaire ! Votre casier judiciaire peut contenir des
