You are here:-Pénal Routier

La CRPC, comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité

la CRPC ou comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité dans tous ses états : définition, règles, sanctions, avantages et inconvénients Une procédure simplifiée dans laquelle, vous comparaissez dans le bureau du Procureur pour négocier votre peine ou presque comme dans le plaider coupable à l'Américaine! Vous avez

L’ordonnance pénale, sa définition, ses règles, ses avantages et ses inconvénients ?

L'ordonnance pénale dans tous ses états : définition, règles, sanctions, avantages et inconvénients Une procédure simplifiée dans laquelle, la décision de condamnation est déjà prise à votre encontre, sans même de débat contradictoire - simplifiée oui, mais pas trop tout de même ! A la suite d’une contravention ou

Quand l’accident de la circulation devient un crime, et le conducteur fautif, un criminel, qui comparait devant une Cour d’assises

Lors d’un accident de la route assez grave (blessés graves ou victimes décédées), il est parfois difficile pour les enquêteurs de déceler les circonstances exactes de l’accident et la vraie volonté du conducteur fautif. Les enquêteurs s’efforcent pourtant à chaque accident de la route d’établir les circonstances exactes de l’évènement,

Accident mortel de la circulation… de 3 ans d’emprisonnement à 30 ans de réclusion !

Accident mortel de la circulation : de 3 ans d'emprisonnement à 30 ans de réclusion criminelle Un accident mortel de la circulation implique toujours des douleurs immenses que l'on se trouve d'ailleurs du coté victimes (famille du défunt, proches...), ou du coté mis en cause (incompréhension, rejet par la famille, circonstances honteuses...).

Conduite sous l’emprise de cannabis… la moindre trace, est-elle condamnable ?

Stupéfiants au volant : la moindre trace est-elle condamnable ? L’Arrêté du 13 décembre 2016 fixant les modalités du dépistage des substances témoignant de l'usage de stupéfiants, et des analyses et examens prévus par le code de la route a abrogé l'arrêté du 5 septembre 2001 qui régissait les contrôles des forces de l’ordre

Prélèvement salivaire et conduite sous l’emprise de drogue… Quoi faire, quoi dire ?

Prélèvement salivaire et conduite sous l'emprise de drogue ? Quels recours ? Quoi dire, Quoi faire ? L’Arrêté du 13 décembre 2016 fixant les modalités du dépistage des substances témoignant de l'usage de stupéfiants, et des analyses et examens prévus par le code de la route a abrogé l'arrêté du 5 septembre

Effacer son casier judiciaire après une infraction routière ?

Au cours de l'audience, votre avocat peut solliciter la non inscription de l'infraction routière sur votre casier judiciaire ou, solliciter, après votre condamnation par un tribunal, l'effacement de votre casier judiciaire.  L'idée n'est pas de porter atteinte à la mémoire de la justice pénale, mais de limiter les conséquences de l'inscription d'un casier judiciaire, en

Homicide involontaire, alcool, excès de vitesse, défaut d’assurance et franchissement d’un feu… une relaxe pour homicide possible ?

Steeve A., prévenu pour homicide involontaire avec une multitude de circonstances aggravantes dont une conduite sous l'empire d'un état alcoolique, un excès de vitesse, un franchissement d'un feu tricolore, le tout, en conduite sans assurance, comparaissait, traumatisé, mais certain qu'il avait respecté le feu. Pouvait-il être reconnu coupable automatiquement à partir du moment où

Gyropode, Hoverboard, Monowheel, Hoverskate, Segway, Trottinette électrique… Tous assurés ?

Ces nouveaux moyens de déplacements urbains, que sont le gyropode, segway, hoverboard, monowheel, hoverskate, ou la trottinette électrique appellent la plus grande vigilance de la part des avocats intervenant en réparation des dommages corporels, car impliqués régulièrement dans des accidents avec d'autres véhicules ou des piétons. Ces nouvelles machines devraient être de plus en plus nombreuses et

Prévenu pour homicide involontaire et accessibilité à une peine pénale

Quelle peine pénale pour un prévenu poursuivi pour homicide involontaire devant le tribunal correctionnel alors que ce dernier avait de graves séquelles psychologiques liées à l'accident ? Se pose alors la question de droit d'accessibilité à la peine pénale. Un homme prenait l'autoroute à contresens, et l'accident était inévitable. Un bilan catastrophique et déplorable

Contacter ?