Se défendre contre une clause d’exclusion de garantie d’un assureur ? Se défendre contre une clause d’exclusion de garantie d’un assureur ? Lire la suite
Alcool au volant, une marge d’erreur technique existe, vérifiez les taux ! Alcool au volant, une marge d’erreur technique existe, vérifiez les taux ! Lire la suite
Accident entre un piéton et une trottinette électrique en libre service ? Accident entre un piéton et une trottinette électrique en libre service ? Lire la suite
#JSVDADLR – Je suis victime d’un accident de la route – Suivez le guide #JSVDADLR – Je suis victime d’un accident de la route – Suivez le guide Lire la suite
La CRPC, comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité La CRPC, comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité Lire la suite
L’ordonnance pénale, sa définition, ses règles, ses avantages et ses inconvénients ? L’ordonnance pénale, sa définition, ses règles, ses avantages et ses inconvénients ? Lire la suite
Quand l’accident de la circulation devient un crime, et le conducteur fautif, un criminel, qui comparait devant une Cour d’assises Quand l’accident de la circulation devient un crime, et le conducteur fautif, un criminel, qui comparait devant une Cour d’assises Lire la suite
Accident mortel de la circulation… de 3 ans d’emprisonnement à 30 ans de réclusion ! Accident mortel de la circulation… de 3 ans d’emprisonnement à 30 ans de réclusion ! Lire la suite
Conduite sous l’emprise de cannabis… la moindre trace, est-elle condamnable ? Conduite sous l’emprise de cannabis… la moindre trace, est-elle condamnable ? Lire la suite