Quelle simulation d’indemnités, quel calculateur d’indemnités, quels outils et autres pour réaliser une prévision des indemnités que vous recevrez à la suite d’un accident de la route dans lequel vous êtes une victime et subissez des préjudices corporels importants ?

Attention, de nombreuses associations, de nombreux experts d’assurés  – profession condamnée par la cour de cassation dans un arrêt de 2017 (civ. 1, 25 janvier 2017, 15-26.353 – leur interdisant d’exercer en donnant des conseils) mettent sur leur site internet un calculateur ou simulateur d’indemnités à obtenir pour la victime de préjudices corporels à la suite d’un accident de la route.

Par l’intermédiaire de quelques questions, ce calculateur ou simulateur d’indemnités de préjudices corporels présent sur de nombreux sites internet aurait la faculté de vous communiquer une somme à laquelle vous pourriez prétendre.

L’expert d’assuré (souvent sous la forme d’une société commerciale de type SARL et pouvant avoir plusieurs sites internet avec des noms commerciaux différents) ou l’association de victimes, vous communique alors une somme moyenne d’indemnités … à obtenir. Il y aura toujours, pour les meilleurs, une petite phrase venant se décharger de toute responsabilité.

Comment alors ces chiffres sont-ils avancés, comment calculer une indemnité pour préjudices corporels, pourquoi ce type de structure peut communiquer un chiffre alors que votre avocat spécialisé en dommages corporels, lui, sera plus réservé et se gardera d’avancer tout chiffre ?

Ne soyez surtout pas dupe, c’est un système qui permet de vous vendre une pseudo sécurité financière en avançant des moyennes qui peuvent varier jusqu’à 200% donc aucun intérêt à notre sens.

Il est certain que vous avez droit à une indemnité en qualité de victime d’un accident de la route et en s’engageant sur ce simple terrain toutes entités ne prend aucun risque.

Néanmoins, en vous prédisant l’obtention de telle ou telle indemnité avec quelques questions aussi banales que votre statut marital, votre activité ou votre nombre d’enfants, ce calculateur se transforme rapidement en simulateur d’espoir.

En effet, tout professionnel de l’indemnisation (avocat ou inspecteur corporel) sait qu’une offre d’indemnisation définitive est toujours réalisée en fonction de particularités qui vont bien au-delà de savoir si vous étiez marié et avec combien d’enfants.

Une négociation avec un assureur, c’est la discussion de chaque poste de préjudice et à l’intérieur de chacun de ces postes de préjudices, la négociation par exemple d’un taux horaire de l’indemnité due pour le préjudice de l’assistance à tierce personne.

Ce poste de préjudice ou plutôt, l’indemnité qui viendra compenser ce poste, va permettre aux victimes de la route avec de graves séquelles de type traumatismes crâniens, amputation, et autres accidentés d’assurer leurs besoins et sécurité dans leur vie quotidienne en calculant quel coût humain serait nécessaire pour que la victime se retrouve avec des facultés similaires à celles qu’elle avait avant l’accident. Ce poste de préjudice se chiffre alors en temps, en durée et en coût horaire qui sont impossible à prévoir dans un simulateur…

Pour exemple, un coût humain (assistance à tierce personne) sera évalué par les assurances à un taux horaire de 10 euros / heure pour un besoin d’aide humaine de 3 heures par jour couplé avec une installation d’une alarme et d’une télésurveillance en plus et ce, pendant 25 ans. Ce même coût humain, négocié par un avocat spécialiste en indemnisation pourra obtenir un rehaussement de l’indemnité finale en négociant plusieurs points.

Le taux horaire peut très bien être négocié à la hausse à hauteur de 16 euros / heure. La durée de l’aide journalière peut aussi être négociée avec un besoin plutôt de 5 heures par jour mais en renonçant à la télésurveillance et à l’alarme qui pourront être mis en place par la victime elle-même ce qui lui coûtera bien moins cher. Le temps restera en revanche toujours le même soit pendant 25 ans.

Dans le 1er cas, la victime aurait obtenu : 365 jours x 3 heures = 1095 heures x 25 ans = 27375 heures x 10 euros = 273.750,00 euros

Dans le second cas, la victime aurait obtenu : 365 x 5 heures = 1825 heures x 25 ans = 45625 heures x 16 euros = 730.000 euros

Comment alors un simulateur d’indemnités de préjudices corporels pourrait-il envisager que l’assurance allait vous proposer une aide humaine, facturée 10 euros, couplée à une télésurveillance et une alarme ?

Pire, si le simulateur vous annonçait une moyenne basse, vous n’auriez aucun remord à accepter dans ce dernier cas, une transaction à l’amiable pour le poste de préjudice d’assistance à tierce personne (rappelons que les experts d’assurés ne peuvent pas aller au contentieux et favoriseront alors toutes transactions, même si à votre désavantage), pour un montant de 250.000 euros (différentiel de 25.000 euros) alors, que dans l’exemple, après une négociation en enlevant quelques matériels proposés, ce poste pourrait être indemnisé pas moins de 730.000 euros (différentiel de 480.000 euros !)

En termes de stratégie, il vaut mieux donc commencer à négocier sur une offre de l’assurance.

En conclusion, nous ne pouvons que vous recommander d’éviter de consulter tout simulateur d’indemnités car, quelle que soit sa prévision, elle ne reflètera pas votre situation précise.

Si la prévision était fixée à la hausse, la négociation amiable pourrait risquer d’échouer simplement à cause de faux espoirs donnés, et si la prévision était fixée à la baisse, vous risqueriez alors d’accepter une transaction trop basse.

Rappelons, qu’un avocat dommage corporel est soumis à une déontologie l’empêchant d’avoir un discours commercial, l’obligeant à orienter son discours avec toutes les précautions possibles, et surtout, en cas de faute de sa part, une assurance vient couvrir ses actes à hauteur de 1.000.000 d’euros environ, ce que les associations et experts d’assurés ne disposent pas.

BENEZRA AVOCATS

accueil
blog
victimes ?
2019-10-08T12:10:51+01:00
Aller en haut