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L’ordonnance pénale, sa définition, ses règles, ses avantages et ses inconvénients ?

L'ordonnance pénale dans tous ses états : définition, règles, sanctions, avantages et inconvénients Une procédure simplifiée dans laquelle, la décision de condamnation est déjà prise à votre encontre, sans même de débat contradictoire - simplifiée oui, mais pas trop tout de même ! A la suite d’une contravention ou

Accident mortel de la circulation… de 3 ans d’emprisonnement à 30 ans de réclusion !

Accident mortel de la circulation : de 3 ans d'emprisonnement à 30 ans de réclusion criminelle Un accident mortel de la circulation implique toujours des douleurs immenses que l'on se trouve d'ailleurs du coté victimes (famille du défunt, proches...), ou du coté mis en cause (incompréhension, rejet par la famille, circonstances honteuses...).

Prélèvement salivaire et conduite sous l’emprise de drogue… Quoi faire, quoi dire ?

Prélèvement salivaire et conduite sous l'emprise de drogue ? Quels recours ? Quoi dire, Quoi faire ? L’Arrêté du 13 décembre 2016 fixant les modalités du dépistage des substances témoignant de l'usage de stupéfiants, et des analyses et examens prévus par le code de la route a abrogé l'arrêté du 5 septembre

licenciement et annulation de permis ou suspension de permis de conduire ? Quels recours ?

Licenciement et annulation de permis ou suspension de permis ? Quels recours ? Légal, pas légal ? Beaucoup de métiers, de professions, de postes et autres requièrent l’obligation de détenir un permis de conduire valide. Lorsque l’on parle d’un taxi ou d’un chauffeur, cette nécessité est évidente mais quid d’un salarié qui

Assistance aux victimes d’accident de la circulation par un expert d’assuré… ou par un avocat dommages corporels ?

Qui peut se présenter comme un « expert d’assuré » ? Pourquoi avoir recours aux services d’un avocat dommages corporels et quels sont les inconvénients, voir les dangers à traiter avec un expert d’assuré ? Qui peut se présenter comme un « expert d’assuré » ? L’expert d’assuré est une personne physique ou une société commerciale avec une dénomination sociale accrocheuse de type :

Accident à Millas : un train TER avec un bus scolaire sur un passage à niveau – Victimes

Un accident à Millas entre un train TER avec un bus scolaire, ce 14 décembre 2017, sur un passage à niveau bouleverse actuellement toute la France entière et pour cause : plus de 30 enfants blessés et 4 enfants décédés. Des victimes vont voir à jamais leur vie bouleversée à cause d’une erreur matérielle

Gyropode, Hoverboard, Monowheel, Hoverskate, Segway, Trottinette électrique… Tous assurés ?

Ces nouveaux moyens de déplacements urbains, que sont le gyropode, segway, hoverboard, monowheel, hoverskate, ou la trottinette électrique appellent la plus grande vigilance de la part des avocats intervenant en réparation des dommages corporels, car impliqués régulièrement dans des accidents avec d'autres véhicules ou des piétons. Ces nouvelles machines devraient être de plus en plus nombreuses et

Prévenu pour homicide involontaire et accessibilité à une peine pénale

Quelle peine pénale pour un prévenu poursuivi pour homicide involontaire devant le tribunal correctionnel alors que ce dernier avait de graves séquelles psychologiques liées à l'accident ? Se pose alors la question de droit d'accessibilité à la peine pénale. Un homme prenait l'autoroute à contresens, et l'accident était inévitable. Un bilan catastrophique et déplorable

Calculateur d’indemnités pour vos préjudices corporels, une fausse bonne idée ?

Quelle simulation d'indemnités, quel calculateur d'indemnités, quels outils et autres pour réaliser une prévision des indemnités que vous recevrez à la suite d’un accident de la route dans lequel vous êtes une victime et subissez des préjudices corporels importants ? Attention, de nombreuses associations, de nombreux experts d’assurés  - profession condamnée par la cour de

Fausse déclaration & déchéance de garantie

Fausse déclaration d'un sinistre : Arme ultime des assureurs pour opposer une déchéance de garantie au souscripteur A la souscription d’un contrat d’assurance de véhicules, il est assez rare que votre assurance vous demande la valeur du véhicule à assurer ou simplement le montant de votre achat. Cela semble relever du bon sens car peu

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